Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement
PPBE - 4eme échéance - approuvé
En application de la directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, le Département du Gers doit procéder à l’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement (P.P.B.E) pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de passage (soit 8200 véhicules/jour).
Par la délibération du Conseil Départemental du 07 mars 2025, le P.P.B.E a été approuvé. Un arrêté portant approbation a été signé par M Philippe DUPOUY Président le 16 avril 2025.
Il est consultable en annexe de l’arrêté d’approbation ci-après.